Projet de Loi de Finance 2016 : Les nouveautés dans l'immobilier

Locataires, acheteurs, propriétaires : un train de mesures qui réforment quelque peu le secteur du logement .

 

Locataires : Modifications dans le calcul d’attribution des aides au logement.

 

Etudiants : Contrairement aux premières rumeurs sur le sujet, les étudiants ne devraient pas voir leurs APL réduites.

 Par contre, différentes mesures vont modifier les modes d’attribution des autres allocataires à compter de l’an prochain...

 

Première nouveauté : Le patrimoine sera désormais pris en compte - en plus des revenus et de la composition familiale - dans le calcul de l’aide.

D’après le projet, le patrimoine (résidence secondaire, assurance vie, livret A…) pourrait être ainsi considéré comme procurant un revenu égal à 3% du montant des capitaux. (Rappelons que le taux actuel de rémunération du Livret A est actuellement de 0,75%...!!!  Nous retrouvons là la logique de taxation des revenus virtuels ou fictifs tout de même assez inquiétante...)

Si l’examen du texte au Parlement valide la proposition, 10% des allocataires, qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros, pourraient voir leurs aides baisser, voire supprimées. Cette réforme entrera en vigueur au 1er octobre 2016.

Deuxième nouveauté : Aujourd’hui, les allocations sont plafonnées à partir d’un certain loyer plafond, le projet envisage une baisse des allocations au-delà d’un deuxième plafond de loyer  (deux fois supérieur au premier). D’après le ministère du Logement, 500.000 locataires pourraient être concernés et donc voir leurs APL diminuer.

 


Acquéreurs primo-accédant :  Le prêt à taux zéro élargi

A compter du 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro destiné à l’acquisition de logements anciens, sera étendu à 30.000 communes rurales (contre seulement 6.000 cette année). Ce coup de pouce restera réservé aux primo-accédants sous condition de ressources. Comme l’an passé, les projets d’acquisition devront, de surcroît, s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération (frais de notaires exclus) pour être éligibles.

En outre, le PTZ dans le neuf est également maintenu en l’état.

 

 

Acquéreurs investisseurs : Le dispositif d’investissement locatif Pinel maintenu

Le dispositif d’investissement locatif Pinel qui a permis de relancer l’investissement dans l’immobilier neuf est maintenu l’an prochain. Pour rappel, cet avantage fiscal, réservé aux investisseurs qui achètent dans le neuf pour louer, permet d’obtenir une réduction d’impôts de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans).

 

 

Propriétaires : Les aides travaux prolongées

L’Eco prêt à taux zéro (Eco PTZ) qui permet aux propriétaires d’emprunter sans intérêt en vue de financer des travaux d’isolation, est reconduit pour trois ans. Objectif : donner une chance à l’Eco PTZ collectif - l’extension du dispositif aux copropriétés - d’émerger, celui-ci n’étant encore proposé que par une banque (le Crédit Foncier) : un seul prêt aurait été distribué jusqu’à aujourd’hui (Source Capital.fr)

Par ailleurs, le super coup de pouce fiscal permettant aux propriétaires et locataires occupant leurs logements de déduire de leur impôt sur le revenu 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés, est prolongé pour un an.

Les deux dispositifs restent cumulables sous condition de ressources.